Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux services fournis par EPB Creations (« nous », « notre », « nos »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

EPB Creations fournit des services de développement web, de solutions numériques sur mesure, d'hébergement et de services connexes tels que décrits sur notre site web. La portée, les livrables et l'échéancier spécifiques à chaque projet sont définis dans les propositions ou ententes de service individuelles.

3. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Conditions de paiement

Les frais pour nos services sont détaillés dans votre entente de service ou votre plan d'abonnement. Les abonnements récurrents sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les remboursements sont traités au cas par cas selon les termes de votre entente de service.

5. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, vous êtes propriétaire du code, des designs et du contenu personnalisés créés spécifiquement pour votre projet, sauf indication contraire dans votre entente. Nous conservons le droit d'utiliser les techniques, outils et frameworks généraux. Les composants tiers (bibliothèques open source, polices, etc.) demeurent soumis à leurs licences respectives.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, EPB Creations ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier une entente de service avec un avis écrit tel que spécifié dans l'entente. En cas de résiliation, vous demeurez responsable de tout solde impayé. Nous fournirons une assistance raisonnable pour la transition de vos données et services.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés à Montréal, Québec.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à info@epbcreations.ca.